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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Yann DEHAUDT
<p>Par acte authentique reçu le 30/10/2024 par Maître Laurent PARGADE, Notaire à PARIS (75009), 24 rue La Fayette, CRPCEN n°75068, M. Yann DEHAUDT dit DEHAUDT-DELVILLE et Mme Athena Aphrodite ARBES demeurant ensemble à PARIS (75004), 41 rue des Archives, mariés en uniques noces à la mairie de FÉCAMP (76400) le 4 mai 2024 sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens pure et simple, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître PARGADE susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p> </p><p><br> </p>
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