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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Eliane FOUQUET
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION </p><p style="text-align:center;">Article 1007 du Code Civil </p><p style="text-align:center;">Article 1378-1 du Code de Procédure Civile </p><p style="text-align:center;">Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 </p><p> </p><p style="text-align:justify;">Suivant testament olographe en date du 9 octobre 2012, Madame Eliane FOUQUET veuve LE MERLUCE, née à PARIS (75006) le 3 septembre 1930 et décédée à BRUNOY (91800) le 31 mai 2024, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne DINIELLE, notaire de la société civile professionnelle dénommée « Cathy BITBOL, Anne DINIELLE et Audrey CHACHATY notaires associées », titulaire d’un Office Notarial sis à MONTROUGE (Hauts-de-Seine), 53 avenue Aristide Briand, le 29 octobre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Anne DINIELLE, notaire à MONTROUGE (92120), 53 avenue Aristide Briand, en charge de la succession, conformément à l’article 1007 du Code Civil, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>
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