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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Fabrice Marcel Francis Ignace QUERCIA

<p>Par acte authentique reçu le 25/10/2024, par Maître Héloïse GAUTIER DUFOUR, Notaire associé de la Société par actions simplifiée « LAURENT &amp; PRUD’HOMME et associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (9ème) &nbsp;4, rue Auber, identifié sous le numéro CRPCEN 75028, &nbsp;Monsieur Fabrice Marcel Francis Ignace QUERCIA, et Madame Claudine Florence PANTZ, épouse QUERCIA, demeurant ensemble à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 137 boulevard Malesherbes, mariés par devant l’officier d’état civil de la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 1er juin 1983 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître JOURDAIN, notaire à PARIS, le 6 mai 1983. ont déclaré adopter le régime en application de l’article 1397 du Code civil, et ils sont convenus d'adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts conventionnelle.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Héloïse GAUTIER DUFOUR.<br>Possibilité de faire opposition&nbsp;: En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire &nbsp;du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>

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