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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Nicolas François Sébastien LAROCHE

<p>Par acte reçu par Maître Pierre CENAC, Notaire à PARIS, le 4 novembre 2024,<br>Monsieur Nicolas François Sébastien LAROCHE né à LES LILAS (93260), le 28 mai 1977, et Madame Hélène Florence MARTIN, son épouse, née à LA ROCHE-SUR-YON (85000), le 23 juin 1977, demeurant ensemble à ROSNY-SOUS-BOIS (93110), 4 rue de la Côte des Chênes ; mariés à la mairie de GIGONDAS (84190), le 20 juillet 2002 initialement sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage reçu préalablement à leur union<br>Ont convenu de conserver pour base de leur union le régime de communauté d’acquêts tel qu’il est établi par les articles 1400 et suivants du Code civil mais d’en aménager les règles applicables à la dissolution de leur régime matrimonial dans le cas de leur prédécès.<br>Les époux seront domiciliés, pour les besoins de la publicité légale, à la SAS C&amp;C Notaires à PARIS 17ème, 72 avenue de Wagram. Code CRPCEN : 75239.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, à la SAS C&amp;C Notaires, susnommée.</p>

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