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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
MR ET MME GUENAULT KARL 38 rue Gaston 92110 CLICHY
MR ET MME GUENAULT KARL 38 rue Gaston 92110 CLICHY <p>www.JSS.fr</p>
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<p>Témoin de Publication</p>
<p>Rubrique : Chgt de Régime Matrimonial</p>
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<p>Mercredi 07 Septembre 2022 92 - Hauts-de-Seine</p>
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<p>Suivant acte reçu par Maître Caroline SIMON, Notaire associé de la Société d'exercice libéral par actions simplifiée dénommée ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS (75017), 22 rue Bayen, CRPCEN : 75021, le 7 septembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts entre : Monsieur Karl Yves GUENAULT, Directeur informatique, et Madame Anne Christelle DUCLOS, Directrice de projet, demeurant ensemble à CLICHY (92110) 38 rue Gaston Paymal.</p>
<p>Monsieur est né à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) le 26 mai 1968,</p>
<p>Madame est née à SAINT-DIZIER (52100) le 7 août 1971.</p>
<p>Mariés à la mairie de PARIS (75017) le 18 avril 2014 sous</p>
<p>le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Julien LAUTER, notaire à PARIS (75017), le 13 décembre 2013.</p>
<p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p>
<p>Monsieur est de nationalité française.</p>
<p>Madame est de nationalité française.</p>
<p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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<p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p>
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