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<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Arthur BOISSEAU notaire à PARIS, le 30 OCTOBRE 2024, notamment ce qui suit&nbsp;:</p><p>Monsieur David Laurent Marie BERTIN, ingénieur, et Madame Isabelle Georgette Marie JARREAU, responsable commercial, demeurant ensemble à LE MESNIL-LE-ROI (78600) 11 allée Camille Claudel.<br>Monsieur est né à TOULON (83000) le 24 mai 1970,<br>Madame est née à VERSAILLES (78000) le 1er novembre 1969.<br>Mariés en uniques noces à la mairie de PAU (64000) le 26 septembre 1997 sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil contenant société d'acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel DOASSANS-CAZABAN, notaire à PAU (64000), le 15 septembre 1997.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE, avec clauses de dispense de récompenses, clause de préciput en faveur du conjoint survivant et d'attribution intégrale du solde de la communauté à la succession du prédécédé, en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un époux uniquement.<br>Madame Isabelle JARREAU a fait l’apport de biens et droits immobiliers à la communauté universelle.</p><p>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Arthur BOISSEAU, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.<br>&nbsp;</p>