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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Thérèse Marie Hélène Cornélie DERAM
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 10 avril 2018,<br>Madame Thérèse Marie Hélène Cornélie DERAM, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 8 rue Vernier.<br>Née à HONDSCHOOTE (59122), le 19 décembre 1929.<br>Veuve de Monsieur Jacques Henri Etienne BOUCHET et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) (FRANCE), le 29 août 2024.<br>A consenti des legs universels. <br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maîte Océane BOURY, notaire au sein de la société dénommée « VH 15 NOTAIRES », société par actions simplifiée titulaire d’un office notarial à PARIS (75116), 15, avenue Victor Hugo, le 12 novembre 2024 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Océane BOURY, notaire à PARIS (75116), 15 avenue Victor Hugo, référence CRPCEN : 75054, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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