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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Armand Maurice Yves DELAPLACE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 11 juillet 2005, <br>Monsieur Armand Maurice Yves DELAPLACE, en son vivant retraité, demeurant à LE CHESNAY (78150) 158 rue de Versailles.<br>Né à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011), le 13 août 1931.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à VERSAILLES (78000) (FRANCE), le 31 août 2024.</p><p><br>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Elise MOULIADE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 11ème, 119 boulevard Voltaire, le 6 novembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Elise MOULIADE, notaire à PARIS 11, référence CRPCEN : 75188, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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