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<p>AVIS D’INSERTION<br>ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET<br>Article 788 du Code civil<br>Article 1335 du Code de procédure civile<br>Loi n°2006-728 du 23 juin 2006<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016<br>Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016</p><p><br>Suivant acte reçu par Maître Fabienne COLLIN, Notaire titulaire d’un office notarial à OSNY (95520), 12 Chaussée Jules César, le 14 octobre 2024, a été reçue la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :<br>M. Nabil HOGGUI, en son vivant gérant de sociétés, époux de Mme Fatiha BOUARROUDJ, domicilié à SANNOIS (95110), 25 rue des Lionnettes, mais demeurant effectivement à SAINT-GRATIEN (95210), 42 boulevard de la République,&nbsp;<br>Né à TOZEUR (TUNISIE), le 18 juin 1971.<br>Marié en secondes noces à la mairie de SANNOIS (95110), le 17 janvier 2014 ss le rgm de la cté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>De nationalité algérienne.<br>Décédé à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) (FRANCE), le 13 juin 2021.<br>Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le Notaire</p>