Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Laurent Eric CARVALHOS

<p>Par acte authentique reçu le 13/11/2024, par Maître Magalie HURTADO, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « VINCKE ET HURTADO NOTAIRES », titulaire de l’Office Notarial à SUCY-EN-BRIE (Val de Marne), 9 bis rue Montaleau, identifié sous le numéro CRPCEN 94033, Monsieur Laurent Eric CARVALHOS et Madame Caroline Virginie MARTIN, épouse CARVALHOS demeurant ensemble à NOISY-LE-GRAND (93160) 61 rue des Pleiades, mariés par devant l’officier d’état civil de la mairie de SUCY-EN-BRIE (94370) le 18 mai 2024 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Magalie HURTADO, susnommé.<br>Possibilité de faire opposition&nbsp;: En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire &nbsp;du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.