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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Gaston HECKER

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 20 mars 2001,<br>Monsieur Gaston HECKER, en son vivant retraité, demeurant à RUEIL-MALMAISON (92500) 4 rue Geneviève Couturier.<br>Né à POINTE-NOIRE (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) le 15 mars 1928.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à RUEIL-MALMAISON (92500) (FRANCE), le 6 août 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie DEBERSE, Notaire au sein de la Société dénommée « Julien MERVEILLE, Ingrid KIRSCH, Arnaud THORAVAL et Caroline BOUVIGNE, Notaires Associés », Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 104 avenue Albert 1er, le 14 novembre 2024, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.<br>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie DEBERSE, Notaire à RUEIL-MALMAISON (92500), 104 avenue Albert 1er, référence CRPCEN : 92031, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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