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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Claude Albert Roger SIMONIN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 28 avril 2021, <br>Monsieur Claude Albert Roger SIMONIN, en son vivant retraité, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) 90 rue Marcel Sembat.<br>Né à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), le 16 novembre 1939.<br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Monsieur Roger Auguste KIFFER un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Grégoire HOUSSEL, notaire à AULNAY-SOUS-BOIS, le 28 avril 2021.<br>Décédé à LE BLANC-MESNIL (93150) (FRANCE), le 14 juin 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Grégoire HOUSSEL, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à <br>responsabilité limitée « ASB NOTAIRES », titulaire d'un office notarial, à la résidence d’AULNAY SOUS BOIS, 10 rue du Docteur Roux, le 25 octobre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire sus désigné chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 93018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal <br>judiciaire de BOBIGNY (93000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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