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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

René Rodolphe BIMBOT

<p>Par acte authentique reçu le 14/11/2024, par Maître Geoffroy TRESCA, notaire associé à CHÂTENAY-MALABRY (Hauts-de-Seine), 1 avenue du Plessis, CRPCEN n° 92018, M. René Rodolphe BIMBOT et Mme Nicole Lucienne FONTAINE-ROBIER, demeurant ensemble à CHATENAY MALABRY (92290) 27, avenue du Plessis, mariés à la mairie de POINCY (77470) le 28/07/1962 sous l’ancien régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil avec clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître TRESCA susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p><p>&nbsp;</p>

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