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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Rachid BOUCHAMA
<p>Suivant acte reçu par Maître Jacqueline PIEDELIEVRE, notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle' Jacqueline PIEDELIEVRE, Isabelle POIRIER, notaires associés' titulaire d'un office notarial dont le siège est à SCEAUX (Hauts- de-Seine), 5 rue des Ecoles et immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) sous le numéro 92001, le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Rachid BOUCHAMA et Madame Amal HADDAD, demeurant ensemble à SCEAUX (Hauts-de-Seine) 1 Passage des Vignerons, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de SCEAUX (Hauts-de-Seine) le 13 mai 2023, ont adopté pour l'avenir le régime de la séparation de biens pure et simple.<br>Pour toute opposition élection de domicile est faite à :<br>Maîtres Jacqueline PIEDELIEVRE et Isabelle POIRIER, notaires associés - 5 rue des Ecoles SCEAUX(92330),<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Jacqueline PIEDELIEVRE, où il est fait élection de domicile.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.<br>Pour avis</p><p> </p>
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