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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Rachid BOUCHAMA

<p>Suivant &nbsp;acte reçu par Maître Jacqueline PIEDELIEVRE, &nbsp;notaire associé membre de &nbsp;la Société Civile Professionnelle' Jacqueline PIEDELIEVRE, Isabelle POIRIER, notaires associés' titulaire d'un office notarial dont le siège est à SCEAUX (Hauts- de-Seine), 5 rue des Ecoles et immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance &nbsp; des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) sous le numéro 92001, le SIX NOVEMBRE &nbsp;DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Rachid BOUCHAMA et Madame Amal HADDAD, demeurant ensemble à SCEAUX (Hauts-de-Seine) 1 Passage des Vignerons, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de SCEAUX (Hauts-de-Seine) le 13 mai 2023, ont adopté pour l'avenir le régime de la séparation &nbsp;de biens pure et simple.<br>Pour toute opposition &nbsp;élection de domicile est faite à &nbsp;:<br>Maîtres Jacqueline PIEDELIEVRE et Isabelle POIRIER, notaires associés - 5 rue des &nbsp;Ecoles SCEAUX(92330),<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Jacqueline PIEDELIEVRE, où il est fait élection de domicile.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial &nbsp;au Tribunal Judiciaire.<br>Pour avis</p><p>&nbsp;</p>

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