Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Josselyne Jeanne Christiane DENISE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 30 décembre 2020, <br>Madame Josselyne Jeanne Christiane DENISE, en son vivant Retraitée, demeurant à PARIS (75006) 67 rue Notre Dame-des Champs.<br>Née à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011), le 5 mai 1948.<br>Divorcée de Monsieur Yves Denys Marie LAURIAN, suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de PARIS le 12 septembre 1978, et non remariée.<br>Décédée à VILLEJUIF (94800) (FRANCE), le 30 juin 2024.<br>A consenti des legs universels.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Claire MOCQUARD, Notaire Associée à PARIS, le 18 octobre 2024.<br>Aux termes d’un acte reçu par ledit notaire, le 15 novembre 2024, il a été constaté que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : <br>Maître Claire MOCQUARD, notaire<br>21 rue de Madrid 75008 PARIS<br>Réf. CRPCEN : 75036<br>Dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, le 18 octobre 2024.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.