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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Louis François GENY
<p>Suivant acte reçu par Maître Esther BONNEAU-ROSIN, Notaire de la société dénommée "LBMB Notaires", Société par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, CRPCEN 75078, le 14 novembre 2024, a été conclu l’aménagement du régime matrimonial quant à l’attribution de la communauté universelle, et quant aux récompense en raison des contrats d’assurance vie souscrits avec des deniers communs.</p><p>PAR <br>Monsieur Jean-Louis François GENY, retraité, et Madame Maria da Conceiçao FERNANDES ROSA, retraitée, demeurant ensemble à CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700) 13 rue Pieplu.<br>Monsieur est né à ARGENTEUIL (95100) le 29 janvier 1949,<br>Madame est née à AGUCADOURA/POVOA DE VARZIM (PORTUGAL) le 2 décembre 1946.<br>Mariés à la mairie de BEZONS (95870) , le 24 septembre 1982 sous le régime de la communauté universelle aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves GAULTIER, notaire à ARGENTEUIL (95100), le 17 septembre 1982.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p><br>Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p><br>Pour avis et mention</p><p><br>Le notaire.<br>Esther BONNEAU-ROSIN<br> </p>
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