Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Enio FERRARI
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 7 mars 2016</p><p>Monsieur Enio FERRARI, en son vivant retraité, ayant demeuré à BONDY (93140), 5, rue René Char, <br>Né à PARIS (75012), le 1er janvier 1926.<br>Veuf de Madame Louise DEL PRETE, et non remarié.<br>Non soumis à un pacs ou partenariat, <br>De nationalité française.<br>Décédé à SEVRAN (93270), le 25 juillet 2024.</p><p>A consenti un legs universel</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christelle DE BASTOS, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NOISY LE SEC (Seine Saint Denis), 10 rue Carnot, le 16 septembre 2024</p><p>Suivant un acte complémentaire reçu par Maître Christelle DE BASTOS, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI - François CHENEAU et Karen LEMOINE-VIEUX Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NOISY LE SEC (Seine Saint Denis), 10 rue Carnot, le 12 novembre 2024, il a été constaté que le légataire remplissait les conditions de saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Béatrice CRENEAU-JABAUD, notaire à NOISY LE SEC ( Seine Saint Denis) 10, Rue Carnot, référence CRPCEN : 93007, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.