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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marguerite Léontine Célestine HUBERT
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br>Article 1007 du Code civil <br>Article 1378-1 Code de procédure civile <br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 </p><p><br>Suivant testament olographe en date du 28 mars 2019, <br>Madame Marguerite Léontine Célestine HUBERT, en son vivant retraitée, demeurant à VINCENNES (94300) 15 avenue du Petit Parc. <br>Née à CHELLES (77500), le 18 décembre 1921. <br>Célibataire. <br>Non liée par un pacte civil de solidarité. <br>De nationalité française. <br>Résidente au sens de la réglementation fiscale. <br>Décédée à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) (FRANCE), le 1er mai 2024. <br>A consenti un legs universel. <br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille BONNET, notaire associé de la société dénommée « VH 15 NOTAIRES-PARIS », société par actions simplifiée titulaire d’un office notarial à PARIS (75116), 15, avenue Victor Hugo, le 6 juin 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Camille BONNET, notaire à PARIS (75116), 15 avenue Victor Hugo, référence CRPCEN : 75054, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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