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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Stéphane Louis CALVEZ

<p style="text-align:justify;">Par acte authentique reçu le 25/11/2024, par Maître Vincent PAULIN, Notaire associé, à COLOMBES (HAUTS DE SEINE), 57 rue Saint Denis, CRPCEN 92046, Monsieur Stéphane Louis CALVEZ et Madame Valérie Monique FALANTIN, son épouse, demeurant ensemble à MERY-SUR-OISE (95540) 57 rue Thérèse Léthias, Mariés à la mairie de SAINT-GRATIEN (95210) le 06/12/1997 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, Ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Vincent PAULIN susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>

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