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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 18 avril 2016,<br>Monsieur Jacques Paul SCHOTT, en son vivant chef de cabine, demeurant à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010) 13 boulevard de Strasbourg.<br>Né à STRASBOURG (67000), le 12 mars 1963.<br>Ayant conclu avec Monsieur David ITTAH un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 23 août 2005, enregistré au tribunal d’instance de PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT le 23 août 2005.Contrat non modifié depuis lors.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010), le 8 octobre 2024.<br>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament contenant contrôle de la saisine du légataire universel, reçu par Maître Samuel AUGER, notaire à PARIS 1er, 3 Place des Victoires, le 14 novembre 2024, duquel il résulte que le légataire rempli les conditions de sa saisine.&nbsp;<br>Une expédition de cet acte a été adressé au Tribunal Judiciaire de PARIS le 21 novembre 2024 et réceptionnée le 25 novembre 2024.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Samuel AUGER, notaire susnommé, chargé du règlement de la succession,&nbsp;référence CRPCEN&nbsp;: 75103, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l’expédition dudit acte.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p>