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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

François MELLOT

<div>Suivant acte reçu par Maître Alexandra SIMON-ESTIVAL, Notaire  de la Société dénommée « Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés », Société Civile Professionnelle titulaire de l'Office Notarial de RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 123, Avenue Paul Doumer, le 8 septembre 2023, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par :</div> <div> </div> <div>Monsieur François Philippe Jean <strong>MELLOT</strong>, radiologue, et Madame Claire Yvonne Germaine Marie <strong>CALLOT</strong>, médecin en soins palliatifs, son épouse, demeurant ensemble à SAINT-CLOUD (92210) 42, rue de Garches.</div> <div>Monsieur est né à PARIS (75014) le 29 octobre 1966,</div> <div>Madame est née à COURBEVOIE (92400) le 19 avril 1966.</div> <div>Mariés tous deux en uniques noces à la mairie de BOIS-COLOMBES (92270) le 8 janvier 1994 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Dominique CHARDEAU, notaire à PARIS (75008), le 14 décembre 1993.</div> <div>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</div> <div>Monsieur est de nationalité française.</div> <div>Madame est de nationalité française.</div> <div>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</div> <div> </div> <div>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</div> <div> </div> <div>Pour insertion</div> <div>Le Notaire</div> <p> </p>

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