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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Pierre ABUSBUL

<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Marion CANTAL, notaire à HOUILLES (Yvelines), le 27 novembre 2024, Monsieur XXXXXXXXX, trésorier d'entreprise, et Madame XXXXXXXX, gestionnaire de consignation, demeurant ensemble à XXXXXXXX.<br>Monsieur est né à XXXXXXXXX le XXXXXXXXX,<br>Madame est née à XXXXXXXX le XXXXXXXX.<br>Mariés à la mairie de XXXXXXXX le XXXXXXXX sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial pour y ajouter une clause de préciput sur tout ou certains biens au profit du survivant des conjoints.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Marion CANTAL, notaire à HOUILLES (Yvelines), 13 avenue Maréchal Foch.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.</p>

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