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<p>Aux termes d'un ASSP en date du 19/11/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes&nbsp;:<br><strong>Dénomination&nbsp;: JIP PRODUCTIONS</strong><br><strong>Objet social</strong>&nbsp;: La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger&nbsp;:<br>- la conception, la production, la réalisation, la distribution et la diffusion d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles (films, séries, vidéos, etc)&nbsp;;<br>- l’acquisition, l'exploitation, la distribution, l'édition, la diffusion sous quelques formes que ce soit, et par quelque moyen que ce soit des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques, audiovisuelles sous quelques formes que ce soit&nbsp;;<br>- la production déléguée spécifique aux productions d'œuvres audiovisuelles (cinéma, télévision, radio, publicité)&nbsp;;<br>- le conseil et l’assistance technique, intellectuelle et opérationnelle auprès de sociétés de production partenaires&nbsp;;<br>- la participation directe ou indirecte de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ;<br>- et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.<br><strong>Siège social&nbsp;: 30 boulevard de la République, 92370 CHAVILLE.</strong><br><strong>Capital&nbsp;</strong>: 1&nbsp;000&nbsp;€.<br><strong>Durée&nbsp;</strong>: 99 ans à compter de son immatriculation au RCS NANTERRE.<br><strong>Président&nbsp;</strong>: Madame QUADRELLI Marguerite, demeurant 30 boulevard de la République, 92370 CHAVILLE.<br><strong>Directeur général&nbsp;</strong>: Madame QUADRELLI Thérèse, demeurant 30 boulevard de la République, 92370 CHAVILLE.<br><strong>Admission aux assemblées et droits de votes</strong>&nbsp;: Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.<br><strong>Clause d'agrément</strong>&nbsp;: Clause d'agrément&nbsp;:&nbsp;<br>Sauf lorsque la Société ne comporte qu'un seul associé, tout transfert de titres sera soumis à l'agrément de la collectivité des associés.<br>1. L'associé cédant doit notifier le transfert projeté à la Société, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, en indiquant l'identité du bénéficiaire du transfert (prénom et nom et domicile ou dénomination sociale et siège social), le nombre des titres dont le transfert est envisagé et le prix offert ou, dans l'hypothèse où le transfert envisagé ne serait pas une vente pure et simple, une estimation de bonne foi du prix offert pour les titres transmis.<br>Si le projet de transfert est soumis au droit de préemption visé à l'article 15, cette notification devra être réalisée dans le cadre de la notification de transfert visée au paragraphe 2 dudit article.<br>2. La décision d'acceptation ou de refus d'agrément est prise par la collectivité des associés.<br>Cette décision doit être notifiée à l'associé cédant par la Société, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de la notification de demande d'agrément, étant précisé qu'à défaut de réponse dans ce délai, l'agrément sera réputé donné.<br>3. En cas d'agrément du transfert, les titres de l'associé cédant pourront être transférés au cessionnaire initial selon les conditions et modalités indiquées dans la notification visée au paragraphe 1 ci-dessus, sous réserve du non-exercice du droit de préemption prévu à l'article 15.<br>Ce transfert devra intervenir dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de la décision d'agrément. A défaut, un nouvel agrément sera nécessaire.<br>4. En cas de refus d'agrément, l'associé cédant disposera de quinze (15) jours à compter de la date de la notification de la décision de refus d'agrément pour faire connaître à la Société, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, sa décision de renoncer ou non au transfert envisagé.<br>Dans l'hypothèse où l'associé cédant n'aurait pas expressément renoncé au transfert envisagé dans le délai de quinze (15) jours susvisé, le Président sera tenu, dans le délai de trois (3) mois à compter de la date de la notification de la décision de refus d'agrément, de faire acquérir les titres par un ou plusieurs associés. A cette fin, la Société devra notifier aux autres associés, individuellement et par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, le nombre de titres de l'associé cédant dont le transfert est envisagé. Les associés disposeront alors d'un délai de quinze (15) jours pour se porter acquéreurs desdits titres. En cas de demandes excédant le nombre de titres offerts, il sera procédé par le Président à une répartition des titres entre lesdits demandeurs proportionnellement à leur part dans le capital social et dans la limite de leurs demandes. Dans l'hypothèse où, à l'expiration du délai de quinze (15) jours susvisé, les titres de l'associé cédant n'auraient pas été cédés en intégralité aux autres associés, le Président pourra proposer les titres de l'associé cédant à un ou plusieurs acquéreurs de son choix.<br>Le Président pourra également décider, avec le consentement de l'associé cédant, de faire racheter ses titres par la Société en vue d'une réduction du capital.<br>L'identité du ou des acquéreurs, associés ou tiers, ou l'offre d'achat par la Société ainsi que le prix offert seront notifiés à l'associé cédant.<br>A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci sera fixé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du code civil<br>Dans l'hypothèse où, à l'expiration du délai de trois (3) mois précité, les titres de l'associé cédant ne seraient pas transférés, selon le cas, à un ou plusieurs associés, tiers ou à la Société, l'agrément sera considéré comme donné et lesdits titres pourront être transférés par l'associé cédant selon les conditions et modalités indiquées dans la notification de l'associé cédant visée au paragraphe 1 ci-dessus. Toutefois, à la demande de la Société, ce délai pourra être prolongé par voie de décision de justice, l'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.<br>L'associé cédant peut à tout moment renoncer au transfert de ses titres.<br>5. Tout transfert effectué en violation de la clause d'agrément est nul.<br>Marguerite Quadrelli.</p>