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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Renée Aimée PLAZENET
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 18 septembre 2023 Madame Renée Aimée PLAZENET, en son vivant Aide-Soignante, demeurant à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) 9 rue de l'Aigle d'Or.<br>Née à MOULINS (03000), le 24 avril 1940.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité Française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310) (FRANCE) , le 22 mai 2024.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie HANIQUE , de la Société Civile Professionnelle « Sylvain PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, Emmanuelle BASCOULARD et Marie HANIQUE notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch » , le 21 novembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie HANIQUE, Notaire à SAINTGERMAIN EN LAYE, référence CRPCEN : 78028, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p><p> </p>
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