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<p style="text-align:justify;">Aux termes d’un acte SSP du 03/12/24, il a été constitué une Société par actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p><p style="text-align:justify;"><strong>Dénomination&nbsp;: MBL</strong></p><p style="text-align:justify;"><strong>Objet&nbsp;</strong>: Toutes opérations en qualité de marchand de biens ; la prise de participations dans toute société et la gestion de ces participations, toutes prestations de services et toutes opérations commerciales ou immobilières, dans tous domaines et notamment l’animation de toutes sociétés; et généralement, toutes les opérations commerciales industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'objet ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.</p><p><strong>Siège social&nbsp;: 116 avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN BICETRE.</strong></p><p><strong>Capital</strong>&nbsp;: 1.000 Euros</p><p style="text-align:justify;"><strong>Durée</strong>&nbsp;: 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. CRÉTEIL</p><p style="text-align:justify;"><strong>Cession des actions</strong>&nbsp;: Cession libre</p><p style="text-align:justify;"><strong>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote&nbsp;: </strong>La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de la collectivité des associés ou de l’associé unique.&nbsp;</p><p style="text-align:justify;">En ce qui concerne la répartition du droit de vote entre l'usufruitier et le nu-propriétaire : (i) pour tous les démembrements résultant d'une donation ayant bénéficié des dispositions de l'article 787B du Code Général des Impôts français, le droit de vote appartient définitivement au nu-propriétaire dans toutes les décisions collectives des associés, à l'exception de celui concernant l'affectation des bénéfices, qui appartient à l'usufruitier ; (ii) pour les autres démembrements, le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les décisions collectives des associés ne modifiant pas les statuts et au nu-propriétaire dans les décisions collectives des associés modifiant les statuts.</p><p>&nbsp;Président : Monsieur Jean-Louis CASAGRANDE demeurant 16 rue Chartran 92200 Neuilly sur Seine.</p><p>&nbsp;</p><p><br>&nbsp;</p>