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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Louisette FRANCO
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 28 décembre 2021,</p><p>Madame Louisette Pierrette Jeannine Lazarine FRANCO, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) 18 rue Murillo.<br>Née à NICE (06000), le 29 novembre 1929.<br>Veuve de Monsieur René BAROUH et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) (FRANCE), le 18 avril 2024.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sandrine COSSEC , Notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES titulaire d’un Office Notarial » à PARIS (8ème) 11 bis rue d’Aguesseau, le 29 novembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sandrine COSSEC, Notaire à PARIS (75008) 11 bis rue d'Aguesseau, référence CRPCEN : 75033, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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