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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL CHEVILL 18BIS RUE DESNOUETTES 75015 PARIS
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL CHEVILL 18BIS RUE DESNOUETTES 75015 PARIS <p>Suivant acte reçu par Maître Jean-Alain CASAGRANDE, Notaire Associé membre de la Société Civile Professionnelle «Jean-Alain CASAGRANDE et Jean LABROUSSE, Notaires associés», titulaire dun Office Notarial dont le siège social est à PARIS (8ème), 9 rue Lincoln, CRPCEN 75031, le 2 février 2021,</p>
<p>A été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale entre :</p>
<p>Monsieur Georges Marie Michel CHEVILLOTTE, retraité, et Madame Marie Anne LEONARD, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 18 Bis rue Desnouettes.</p>
<p>Monsieur est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 31 janvier 1951,</p>
<p>Madame est née à AGADIR (MAROC) le 18 avril 1955.</p>
<p>Mariés à la mairie de LA TRINITE-SUR-MER (56470) le 8 décembre 1979 sans contrat préalable.</p>
<p>Actuellement soumis au régime de la communauté d'acquêts aux termes de lacte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Bertrand MAURY, notaire à COLOMBES (92700) le 5 juillet 2012, devenu définitif par suite de non opposition.</p>
<p>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p>
<p>Monsieur est de nationalité française.</p>
<p>Madame est de nationalité française.</p>
<p>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, sil y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en loffice notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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