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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
François Marie Félix Damiette DONCOEUR
<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Marie HANIQUE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Sylvain PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, Emmanuelle BASCOULARD et Marie HANIQUE notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch », CRPCEN 78028, le 2 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE entre : <br>Monsieur François Marie Félix Damiette DONCOEUR, retraité, et Madame Sophie Berthe Marguerite MARTIN, retraitée, demeurant ensemble à LES LOGES-EN-JOSAS (78350)L'Abreuvoir, rue de la Garenne.<br>Monsieur est né à EPINAL (88000) le 20 juin 1945,<br>Madame est née à NANCY (54000) le 16 mai 1949.<br>Mariés à la mairie de NANCY (54000) le 12 novembre 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p style="text-align:justify;"> </p>
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