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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Franck PELLEGRINI
<p>Par acte authentique reçu le 05/12/2024, par Maître Frédéric NICOLAS, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Frédéric NICOLAS, Isabelle POUPON-NICOLAS, Thibaud NICOLAS, Sarah NICOLAS, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à VERSAILLES, 20, avenue de l'Europe, identifié sous le numéro CRPCEN 78002, Monsieur Franck PELLEGRINI, et Madame Stéphanie MUSSOT, épouse PELLEGRINI, demeurant ensemble à MAREIL-LE-GUYON (78490) 1 route de Chevreuse, mariés à la mairie de ALBESTROFF (57670) le 7 juillet 2007 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Frédéric NICOLAS susnommé.<br>Possibilité de faire opposition : En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p><p> </p>
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