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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Emile François LOPEZ

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 06 mai 2011 :<br>Monsieur Emile François LOPEZ, en son vivant Retraité, ayant demeuré à EPINAY SUR SEINE (93800), 2, place Docteur Jean Tarrius, les jardins d’Epinay.<br>Né à MEKNES (MAROC), le 22 mai 1946.<br>Veuf de Madame Sonia Germaine GHEERAERT, et non remarié.<br>Non soumis à un pacs ou partenariat,&nbsp;<br>Décédé à STAINS (93240), le 22 avril 2024.<br>A consenti des legs universels<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procèsverbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Eric BELLOCH, Notaire à EPINAY SUR SEINE (93800), 33, rue de Saint-Gratien, le 21 juillet 2024, et d’un acte de notoriété dressé par ledit notaire en date du 05 décembre 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession :&nbsp;<br>Maître Eric BELLOCH, notaire à EPINAY SUR SEINE (93800) 33 rue de Saint-Gratien, référence CRPCEN : 93024, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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