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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jacques Jean Marie AUJAY
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016<br> </p><p style="text-align:justify;">Suivant testament olographe en date du 25 mai 2013,<br>Monsieur Jacques Jean Marie AUJAY, en son vivant retraité, demeurant à SEPTEUIL (78790) 13 place de Verdun.<br>Né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 6 avril 1929.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à SEPTEUIL (78790) (FRANCE), le 11 novembre 2016.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurent MOUTON, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Frédéric NICOLAS, Isabelle POUPONNICOLAS, Thibaud NICOLAS, Sarah NICOLAS, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à VERSAILLES, 20, avenue de l'Europe , le 23 décembre 2016, duquel il résulte <br>que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Isabelle NICOLAS, Notaire à VERSAILLES (78000) 20 avenue de l'Europe, référence CRPCEN : 78002, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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