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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Denise Simone RUCKBUSCH
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p> </p><p>Suivant testament olographe en date du 20 juin 2016 et testament olographe du 21 juin 2016,</p><p>Madame Denise Simone RUCKBUSCH, en son vivant retraitée, demeurant à RUEIL-MALMAISON (92500), 10, rue Ribot.<br>Née à RUEIL-MALMAISON (92500), le 21 mars 1934.<br>Veuve en uniques noces de Monsieur Pierre André CATTEAU et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à VERSAILLES (78000) le 13 octobre 2024.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p style="text-align:justify;">Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description des testaments reçu par Maître Alexandra SIMON-ESTIVAL, Notaire Associé, membre de la Société dénommée « Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés », Société Civile Professionnelle titulaire de l'Office Notarial de RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 123, Avenue Paul Doumer, le 11 décembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p style="text-align:justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alexandra SIMON-ESTIVAL, notaire associée à RUEIL-MALMAISON (92500), 123, avenue Paul Doumer, référence CRPCEN : 92020, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture des testaments et copies de ces testaments.</p><p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p style="text-align:justify;"> </p>
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