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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pierre POUGHON

<p>Suivant acte reçu par Maître Stéphane MENAND, Notaire &nbsp;de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée «&nbsp;Pierre VERSAVEL, Stéphane MENAND, Isabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE et Stéphanie BARROS, Notaires Associés&nbsp;», titulaire d’un Office Notarial à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (Yvelines), 5, rue Caruel de Saint-Martin, CRPCEN 78138, le 11 décembre 2024, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par l’ajout d’un avantage matrimonial entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un, consistant en une clause de "Préciput".</p><p>Ledit aménagement de régime matrimonial intervenant, entre :</p><p>Monsieur Pierre POUGHON, Consultant, et Madame Patricia BECCAT, Chargée de mission, demeurant ensemble à CROISSY-SUR-SEINE (78290), 16 Rue Jean Mermoz.<br>Monsieur est né à BRIOUDE (43100) le 28 juin 1959,<br>Madame est née à LE MANS (72000) le 27 décembre 1959.<br>Mariés à la mairie de LAMOTHE (43100) le 30 juillet 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p>&nbsp;</p>

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