Consulter une annonce légale

<p>&nbsp;</p><p style="text-align:center;">SELARL MANTES EN YVELINES NOTAIRES</p><p>Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Anne-Sophie GOUX, notaire à MANTES LA JOLIE, le 2 mars 2024.<br>Monsieur Pierre-Christian Jean-Marie BATAILLE, anesthésiste, et Madame Claire Annick Jeanne PUYBARET, pédopsychiatre, demeurant ensemble à PARIS (75015) 14 place Etienne Pernet.<br>Monsieur est né à MANTES-LA-JOLIE (78200) le 5 août 1954,<br>Madame est née à PONTOISE (95000) le 19 octobre 1959.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75015) le 31 mai 1997 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître François FAUCON, notaire à PARIS (75007), le 7 mai 1997.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Ont procédé au changement de leur régime matrimonial pour le régime de la communauté universelle.<br>En application de l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions au changement du régime matrimonial de Monsieur et Madame BATAILLE, seront faites en l’Etude de Maître Anne-Sophie GOUX, notaire à MANTES LA JOLIE (78200), dans les trois mois de la présente publication.&nbsp;</p>