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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Frédérick BASSET
<p>Suivant acte reçu par Maître Marie HANIQUE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Sylvain PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, Emmanuelle BASCOULARD et Marie HANIQUE notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch », CRPCEN 78028 , le 22 août 2024, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial portant sur l’apport de divers biens immobiliers et mobiliers dans leur société d’acquêts par : <br>Monsieur Frédérick BASSET, directeur des ventes, et Madame Sophie Moeata NICOLAS, cadre de la fonction publique territoriale, demeurant ensemble à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) 31 rue de la Croix de Fer.<br>Monsieur est né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 9 février 1978,<br>Madame est née à PAPEETE (98714) le 10 décembre 1979.<br>Mariés à la mairie de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) le 25 mai 2024 sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du code civil contenant société d'acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Marie HANIQUE, notaire à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 22 mars 2024.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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