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<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Xaviera FAVRIE, notaire à PARIS, le 16 décembre 2024&nbsp;:</p><p>Monsieur Angus McCORQUODALE, retraité, et Madame Caroline Dunfoy BALL, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 11eme arrondissement (75011) 68 rue Amelot.&nbsp;<br>Monsieur est né à Westminster South, LONDRES (ROYAUME-UNI) le 10 décembre 1964.<br>Madame est née à LIVERPOOL (ROYAUME-UNI) le 5 juin 1964.<br>Mariés en uniques noces à la mairie de PARIS 15ème arrondissement (75015) le 2 mai 1998 sans contrat de mariage préalable à leur union.&nbsp;<br>Monsieur et Madame McCORQUODALE ont déclaré au Notaire soussigné avoir fixé leur première résidence habituelle après le mariage en France.<br>Par conséquent, en application de la Convention de la Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux, la loi applicable à leur régime matrimonial est la loi de leur première résidence habituelle.<br>Il en résulte que Monsieur et Madame McCORQUODALE sont mariés sous le régime légal français consistant en une communauté de biens réduite aux acquêts.&nbsp;<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalités française et britannique.<br>Madame est de nationalités britannique et irlandaise.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Ont décidé de changer leur régime matrimonial en optant pour le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.</p><p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Xaviera FAVRIE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p><p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.&nbsp;<br>&nbsp;</p>