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<p>Aux termes d’un acte authentique du 07/12/2024, reçu par Maître Olivier TYL, Notaire soussigné membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIERES, Benoît de VULLIOD » Titulaire des Offices Notariaux sis à VILLEPREUX (Yvelines) 16 rue Pasteur, et à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78112), Quartier de FOURQUEUX, 21 rue de Saint-Nom, Il a été constitué une <strong>Société Civile Immobilière</strong> présentant les caractéristiques suivantes&nbsp;:</p><p><strong>Dénomination</strong>&nbsp;: SCI DE LA COUR</p><p><strong>Objet&nbsp;</strong>: l'acquisition par voie d'achat ou d'apport en pleine propriété ou en nue-propriété seulement, la mise en valeur notamment par la mise à disposition gratuite aux associés, ou de certains d'entre eux, de tout ou partie des biens et droits immobiliers appartenant à la société ; la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tout bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en France ou à l'étranger, tous actes d'échanges, d'acquisition, ou de constitution de mitoyennetés, de constitution de servitudes de cour commune ou de tous droits réels qui se révèleraient nécessaires pour la propriété, la conservation et l'entretien des immeubles par elle acquis ou à elle apportés, la gestion et la conservation desdits immeubles ; l'acquisition d'actions, valeurs mobilières, obligations ou tout autres instruments financiers ; la gestion de patrimoine et plus spécialement la gestion de patrimoine immobilier et l'arbitrage du patrimoine financier (par la cession et/ou l'achat d'instruments financiers) ; la réalisation de toutes opérations de construction, d'édification, de réalisation ou de production d'immeuble neuf, la réhabilitation d'immeubles existants, la réalisation de travaux d'aménagement, la régularisation de tous contrats de promotion, de tous contrats de maîtrise d'ouvrage, ou de travaux afférents aux biens et droits immobiliers appartenant à la société ; la réalisation de toutes études, projets architecturaux ou de gestion, mise à bail à construction, portant sur la totalité de l'immeuble ou sur partie de l'ensemble immobilier (après division, mise en copropriété ou établissement d'un état descriptif de division volumétrique) ; la régularisation et la souscription de tous actes d'emprunts pour effectuer l'acquisition des locaux acquis par la société, et la conservation des bâtiments existants, la réalisation de tous travaux portant sur l'immeuble, partie de celui-ci, ainsi que ses aménagements, le cas échéant, le règlement de toute obligation ou taxes afférentes aux opérations de construction et de réhabilitation ou autre visées dans le présent objet social, la production de garanties hypothécaires ou autres pour lesdits emprunts ou qui seraient nécessaires à l'activité et l'objet de la société ; la gestion par bail ou autrement des biens dont la société pourrait devenir propriétaire et ce conformément à la destination de l'ensemble immobilier, notamment par la mise à disposition gratuite des biens concernés au profit de tout ou partie des associés et par la régularisation de baux, et le cas échéant la régularisation de baux à titre commercial, mixte, professionnel des biens acquis ; la division de l'immeuble ou la subdivision en lots sous le régime de la copropriété ou par état descriptif de division en volumes</p><p><strong>Siège social</strong>&nbsp;: SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860), 28 boulevard des Plants</p><p><strong>Capital&nbsp;</strong>: 60.000 Euros</p><p><strong>Durée</strong>&nbsp;: 99<i> </i>années à compter de son immatriculation au R.C.S. de VERSAILLES</p><p><strong>Cession de parts</strong>&nbsp;: Clauses d’agrément</p><p><strong>Gérance</strong>&nbsp;: Mr Xavier PRUDHOMME et Mme Lorraine BAUDRY épouse PRUDHOMME, &nbsp;demeurant ensemble à SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860), 28 boulevard des Plants</p>