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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Emmanuel Jean Charles ROUGIER
<p>Suivant acte reçu par Maître Bertrand MOREL, notaire à VERSAILLES (78003), 17 rue Hoche, le 17 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br>Monsieur Emmanuel Jean Charles ROUGIER, retraité et Madame Florence Annick Louise Marie du PELOUX de SAINT ROMAIN, retraitée, demeurant ensemble à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150), 14 Place de la Loi. <br>Monsieur est né à ORAN (ALGERIE) le 26 décembre 1958. <br>Madame est née à NANTES (44000) le 18 septembre 1959. <br>Mariés à la mairie de ORCINES (63870), le 29 août 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p> </p>
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