Consulter une annonce légale

Suivant acte reçu par Maître Bertrand MOREL, notaire à VERSAILLES (78003), 17 rue Hoche, le 17 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : 
Monsieur Emmanuel Jean Charles ROUGIER, retraité et Madame Florence Annick Louise Marie du PELOUX de SAINT ROMAIN, retraitée, demeurant ensemble à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150), 14 Place de la Loi. 
Monsieur est né à ORAN (ALGERIE) le 26 décembre 1958. 
Madame est née à NANTES (44000) le 18 septembre 1959. 
Mariés à la mairie de ORCINES (63870), le 29 août 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. 
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire.