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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
CHARLES MORANDI
<p style="text-align:center;">Changement de régime matrimonial<br>Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil)</p><p style="text-align:center;"> </p><p style="text-align:justify;">Monsieur Charles Daniel MORANDI, né à POISSY (78300) le 20 Mars 1947 et Madame Marie-Paule Catherine HEITZ, née à WOLSHEIM (67120) le 29 Novembre 1944, demeurant ensemble à CROISSY SUR SEINE (Yvelines) 7 Rue Charles Bémont, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par Maître BINET, Notaire à POISSY, le 29 Septembre 1972 préalablement à leur union célébrée au VESINET (Yvelines) le 7 Octobre 1972 ont décidé d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, suivant acte reçu par Maître Yoline GANEM-COHEN, Notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine) le 17 Décembre 2024.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Yoline GANEM-COHEN, notaire à PUTEAUX (92800) 18 Rue Marius Jacotot.<br> </p>
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