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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jacques Emile Auguste VIETTE
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br>Suivant testament olographe en date du 15 mars 2003, <br>Monsieur Jacques Emile Auguste VIETTE, en son vivant Retraité, veuf de Madame Odette Augusta GAGNOL, demeurant à GARCHES (92380) 2 allée des Haras Résidence Iris.<br>Né à MONTREUIL (93100), le 5 juillet 1924.<br>Décédé à GARCHES (92380) (FRANCE), le 25 septembre 2021.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Charlotte PRIOLET-RIPOCHE, Notaire Associée de la Société d’exercice libéral par actions simplifié dénommée « MALARD ASSOCIES – HAUTS-DE-SEINE », titulaire d’un office notarial à GARCHES (92380), 14 boulevard Raymond -Poincaré, le 14 janvier 2022, et d’un acte établi par Maître Capucine FLORENTIN, notaire à PARIS, le 5 décembre 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Capucine FLORENTIN, Notaire à PARIS (75015), 50 avenue de la Motte-Picquet, référence CRPCEN : 75348, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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