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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Andrée ARNAUD

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 15 octobre 1991,<br>Madame Andrée ARNAUD, en son vivant retraitée, domiciliée à PARIS (75016), 27 avenue de Lamballe, mais demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) 31-33 boulevard Gallieni.<br>Née à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), le 30 juin 1925.<br>Veuve de Monsieur Albert Jean Victor QUESNOT et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) (FRANCE), le 9 janvier 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jacques MASSUELLE-FOURQUET, notaire associé, membre de la Société Civile Professionnelle&nbsp;<br>dénommée « VPMF Notaires », titulaire d'un office notarial à PARIS (8ème arrondissement)", ayant son siège à PARIS (8ème arrondissement), 33 boulevard Malesherbes, le 16 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa&nbsp;saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jacques MASSUELLE-FOURQUET, notaire à PARIS (8ème arrondissement) 33 boulevard Malesherbes, référence CRPCEN : 75029, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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