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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Pierrette Louise Alice SINNER
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 14 juin 2018,<br>Madame Pierrette Louise Alice SINNER, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75018) 4 rue Cavallotti.<br>Née à VAIRES SUR MARNE (77360), le 1er octobre 1930.<br>Veuve de Monsieur Markus MANI et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité Française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) (FRANCE), le 23 novembre 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jacques MASSUELLE-FOURQUET, notaire associé, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « VPMF Notaires », titulaire d'un office notarial à PARIS (8ème arrondissement)", ayant son siège à PARIS (8ème arrondissement), 33 boulevard Malesherbes, le 10 décembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Jacques MASSUELLE-FOURQUET, Notaire à PARIS (75008) 33 boulevard Malesherbes, référence CRPCEN : 75029, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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