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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
François LAURIÈRE
<p>Monsieur François LAURIÈRE, retraité, et Madame Frédérique Françoise JÉGOU, retraitée, demeurant ensemble à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) 3 villa Lapie.<br>Monsieur est né à PARIS (75016) le 4 octobre 1947,<br>Madame est née à PARIS (75015) le 14 octobre 1959.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75011) le 25 mai 1985 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Henri BRUGEROLLE, notaire à PARIS, le 3 avril 1985.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont adoptés le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant au premier décès d’un des époux, prévu aux articles 1526 et suivants du Code civil.<br>Acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Amélie LENCOU, notaire à PARIS (75010), 16 Place de la République, le 19 décembre 2024.<br>Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, auprès de Maître Amélie LENCOU, notaire à PARIS (75010), 16 Place de la République.<br>Pour avis et mention.<br> </p>
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