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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
François-Xavier Edouard Paul Valéry DEGOIX
<p>Suivant acte reçu par Maître Caroline FERTE, Notaire, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée «Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS», titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, CRPCEN 94008 , le 19 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle, entre :</p><p>Monsieur François-Xavier Edouard Paul Valéry DEGOIX, retraité, et Madame Agnès Monique ROBERT, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 90 bis rue Laugier.<br>Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 9 avril 1959,<br>Madame est née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 29 septembre 1960.<br>Mariés à la mairie de PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) le 25 juin 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel MIGNARD, notaire à PARIS, le 10 juin 1986.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p><p>Pour insertion<br>Le notaire.</p><p> </p>
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