Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrick Philippe MEILLON
<p>Suivant acte reçu par Maître Paul BARRAS , Notaire à RUEIL-MALMAISON (Hauts-deSeine), Monsieur Patrick Philippe MEILLON, ingénieur, et Madame Maria Pia Francine VARRICCHIONE, Magistrate, demeurant ensemble à RUEIL MALMAISON (92500) 1 rue de l'Orme Thibault, mariés à la mairie de DIGNE (04000) le 15 octobre 1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat <br>de mariage reçu par Maître RAYBAUDO, notaire à AIX EN PROVENCE, le 26 août 1988, ont aménagé leur régime matrimonial par l’adjonction d’une société d’acquêts.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial de Maître Paul BARRAS, Notaire associé à RUEIL-MALMAISON (92500), 123 avenue Paul Doumer <br>où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le Notaire</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.