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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christophe Bertrand Emile POUPART
<p>Suivant acte reçu par Maître Véronique DEJEAN de la BATIE, Notaire à PARIS 75015, 39/43 quai André Citroën (office notarial CRPCEN 75013), le 20/12/2024, <br>M. Christophe Bertrand Emile POUPART, Directeur général et Mme Karine SIRMAIN, retraitée, demeurant ensemble à LEVALLOIS-PERRET (92300) 95 Bis rue Jules Guesde.<br>M. est né à TOURS (37000) le 27 janvier 1969,<br>Mme est née à DIJON (21000) le 25 juin 1969.<br>Mariés à la mairie de LEVALLOIS-PERRET (92300) le 22 août 1997 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Olivier DENIS, notaire à MONTAIGU, le 5 juillet 1997.<br>Ont décidé d’adopter pour l’avenir le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, et devront être notifiées par lettre RAR ou par exploit d'huissier à Maître Véronique DEJEAN de la BATIE, notaire ci-dessus domicilié. <br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire compétent <br> </p>
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