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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Emmanuel Jean Julien Marie CHARTIER-KASTLER
<p>Suivant acte reçu par Maître Thierry LAURENT, Notaire associé de la Société par actions simplifiée « LAURENT & PRUD’HOMME et Associés », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (9ème), 4 rue Auber, CRPCEN 75028, le 20 décembre 2024, <br>Monsieur Emmanuel Jean Julien Marie CHARTIER-KASTLER, et Madame Claire Noëlle Marie Colette CAMIER, demeurant ensemble à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 17 rue Alfred Laurant, mariés à la mairie de SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX (33880) le 14 septembre 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Marie RIVALLAND, notaire à PARIS, le 7 août 1991, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en y adjoignant une société d’acquêts et en ajoutant à titre d’avantage matrimonial une clause d’attribution intégrale de la société d’acquêts au survivant des conjoints. Audit acte des biens mobiliers et immobiliers ont été apportés à la société d’acquêts.<br>Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p>
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