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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

François Noël Marie MERCEREAU

<p>Suivant acte reçu par Maître Isabelle VAREILLE, Notaire au sein de la Société « LEXFAIR NOTAIRES », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office Notarial à PARIS (8ème), 4 Avenue Velasquez, CRPCEN 75008, le 23 décembre 2024, il a été constaté l’aménagement du régime matrimonial, par apport d’un bien propre à la communauté d’acquêts, et modification des avantages entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux,</p><p>ENTRE :<br>Monsieur François Noël Marie MERCEREAU, retraité, et Madame Inès Claire Christine Marie ROBIN, magistrat à la Cour des Comptes, demeurant ensemble à PARIS 3ÈME ARRONDISSEMENT (75003), 47 rue des Tournelles.<br>Monsieur est né à SAINT-REMY-LA-VANNE (77320) le 13 mars 1948, Madame est née à ROUEN (76000) le 10 janvier 1960.<br>Mariés à la mairie de VAISON-LA-ROMAINE (84110) le 26 septembre 1980 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p><p>&nbsp;</p>

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