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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Thierry Christophe Marie DE FROTTÉ
<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Isabelle VAREILLE, Notaire au sein de la Société « LEXFAIR NOTAIRES », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office Notarial à PARIS (8ème), 4 Avenue Velasquez, CRPCEN 75008, le 19 décembre 2024, il a été constaté l’aménagement du régime matrimonial, par adjonction d’une société d’acquêts,</p><p style="text-align:justify;">ENTRE :</p><p style="text-align:justify;">Monsieur Thierry Christophe Marie DE FROTTÉ, cadre de direction, demeurant à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), 7 Rue de l'Alboni, et Madame Sabrina Yvonne Marie du BOURG de BOZAS CHAIX d'ESTANGE, sans profession, demeurant à PARIS (75016), 7 Rue de l'Alboni.</p><p style="text-align:justify;">Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 30 janvier 1965, Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 15 janvier 1967.</p><p style="text-align:justify;">Mariés en uniques noces à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 23 mai 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Louis NENERT, notaire à PARIS, le 7 mai 1991.</p><p style="text-align:justify;">Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p style="text-align:justify;">Monsieur est de nationalité française.</p><p style="text-align:justify;">Madame est de nationalité française.</p><p style="text-align:justify;">Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p style="text-align:justify;">Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p>
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