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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
SIVASSANGARANE
<p>Suivant acte reçu par Maître MARIE MARTIN VARLET, notaire au, 74 Avenue Jean Jaurès 95330 DOMONT en date du 23/12/2024. M. XXXXX né le XXXX à XXXX et Mme XXXXX née le XXXX à XXXX. Demeurant ensemble XXXXX et mariés le 24/11/2023 sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts.<br>Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la Séparation de biens.<br>Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.</p>
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